Derrière chaque proposition, un travail de fond, rigoureux, collectif. Derrière chaque réforme, souvent, une intuition venue du terrain.

Né en 1891, consacré depuis 1951 à la réflexion juridique d’intérêt général, le Congrès des notaires de France démontre qu’un cercle professionnel peut éclairer les chemins législatifs.

Ce rendez-vous scientifique, unique en son genre, est bien plus qu’un événement technique : c’est un acteur discret au débat public et un moteur d’innovation juridique équilibré, pragmatique et utile au plus grand nombre.

Sans jamais prétendre se substituer au législateur, le Congrès des notaires de France s’inscrit, depuis plus d’un siècle comme une force de proposition désintéressée et respectueuse du processus démocratique Ses travaux lorsqu’ils rencontrent les préoccupations du législateur, ont pu inspirer des évolutions présentées dans ce numéro spécial.

Un patient travail d’inventaire révèle une contribution à plus de deux cents textes législatifs ou réglementaires français dans des domaines aussi divers que l’immobilier, la famille, les entreprises, le droit public et les personnes vulnérables. Nous les avons recensés et avons demandé à des membres d’équipes de Congrès d’en partager le récit. Qu’ils en soient tous remerciés.

Cette contribution discrète, mais réelle, incarne l’engagement du notariat à mettre son expertise au service de l’intérêt général, dans un esprit de loyauté républicaine et de dialogue qui le caractérise. La force réside dans le travail collectif d’une chaîne ininterrompue de notaires, d’universitaires, d’experts, tous bénévoles, qui se relaient avec la même ambition : adapter les règles de droit aux besoins et aux aspirations de la société.

Nous saluons cette chaîne d’engagements à qui nous devons aujourd’hui une œuvre précieuse. Le Congrès ne se contente pas d’accompagner le droit : il le modifie, le crée au besoin, l’humanise, le met au service des professionnels et des citoyens.
Les notaires de France, au travers de leur Congrès annuel, ne se contentent pas non plus d’accompagner la société : ils contribuent à la construire.

Une alchimie rare où technique et éthique se conjuguent, au bénéfice des citoyens.

Le Congrès des notaires de France est « fabrique » originale de doctrine juridique.

Chaque année depuis 124 ans, l'équipe en charge des travaux analyse, commente et décrypte le droit en vigueur. Mais aussi – et peut-être même surtout – pose une réflexion globale sur ce droit tel qu’il doit être appliqué, et propose – c’est là toute sa singularité – des conseils lorsque le droit est incertain, et des réformes lorsqu'il fait défaut.

Alors que les congrès professionnels rassemblent leur communauté autour de la promesse de maitriser la Loi qui s’impose à leur exercice professionnel, nos Congrès ambitionnent de l'adapter ou de la changer. Car les notaires ont cette mission de veiller à la parfaite adéquation entre les besoins de la société, les demandes de leurs clients, et la Loi.

Les propositions débattues et votées en congrès puis adressées aux pouvoirs publics positionnent, sous un angle juridique, le notariat sur des enjeux majeurs du monde actuel. Ces propositions sont rythmées par le pouls de la société.

Au fil de l’histoire, les recommandations des Congrès des notaires de France ont ainsi pu contribuer à de nombreuses réformes législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Le tableau publié en fin de la revue en dresse l’inventaire.

Dans une époque où s’observe l’affaiblissement du collectif, cette institution, unique en son genre, est un antidote au repli sur soi et une contribution utile à la vie publique française.

Je remercie les notaires engagés – passionnément engagés – et les experts dont ils s’entourent, dans le renouvellement perpétuel de l’accomplissement de cette mission d’intérêt général.