Les apports des Congrès des notaires de France au droit

Plus de 200 textes législatifs et près de 130 règlementaires
inspirés des Congrès des notaires de France

Communiqué de presse - Le 116e Congrès des notaires de France est confirmé !

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Par BILLECOCQ Antoine
Notaire à Paris, rapporteur
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Par Bertrand Savouré
Président

8 au 10 octobre à Paris – Palais des Congrès

A l’occasion de la publication de son Rapport, le 116e Congrès des notaires de France confirme sa tenue au Palais des Congrès de Paris les 8, 9 et 10 octobre prochains dans un format « phygital » inédit.

Initialement prévu du 4 au 6 juin 2020, cet événement majeur de la profession notariale a été reporté, en raison de la crise sanitaire.

L’édition 2020 offrira une expérience enrichie à tous les professionnels attendus : nouveau format conjuguant 6 séances plénières, 50 masterclass et une partie numérique (retransmission en direct ou en replay, vote sur place ou à distance, interactions avec les intervenants...) ainsi qu’un espace « Salon » comptant déjà plus de 140 exposants.

Avec son thème PROTEGER, l’événement sera au plus près de l’actualité, la crise sanitaire rappelant avec force que le sujet de la protection est une préoccupation majeure pour nos concitoyens.
L’obligation de confinement, que notre pays vient de vivre, poursuivait ainsi l’objectif de protéger.
Cela imposait notamment de disposer d’un habitat décent, ce qui est loin d’être toujours le cas. Avec en particulier une situation paradoxale : d’un côté le nombre considérable de « sans abris » et de « mal logés » et de l’autre le nombre tout aussi important de logements vacants. Le 116e Congrès des notaires analysera les raisons de ce paradoxe au travers de ce thème : protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie.
Par ailleurs, les moments difficiles voire douloureux sur le plan humain que la France vient de traverser ont démontré qu’anticiper était le maître mot. Le Congrès 2020, engagé au service de l’intérêt général, fera des propositions destinées à améliorer la protection des proches et des plus vulnérables

Publication du Rapport du 116e Congrès des notaires de France

Le 116e Rapport qui vient de paraître est disponible en version papier* et pour la 1ère fois, en version numérique gratuite* via un nouveau site internet ouvert à tous : rapport-congresdesnotaires.fr

L’ouvrage propose une analyse du thème de la protection en quatre grands chapitres :

  • Protéger des personnes vulnérables : quels outils pour protéger les mineurs, les personnes âgées, les personnes fragilisées par les circonstances de la vie… ?
  • Protéger les proches ? famille, Mariage, Pacs, réserve héréditaire…
  • La protection du logement, de l’habitat et du cadre de vie ? Protéger les propriétaires mais également les locataires…
  • La protection des droits

* au prix public de 93 € TTC en commande sur www.rapport-congresdesnotaires.fr et LexisNexis.fr
Formats numériques en libre-service sur www.rapport-congresdesnotaires.fr

À propos du Conseil supérieur du notariat

Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à l'évolution du notariat et fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur du notariat participe à la réflexion sur les évolutions du droit et donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Le Conseil supérieur du notariat comprend plus de 100 collaborateurs au service de la profession notariale.

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